Permis de construire à Saint-Nazaire pour 123 m² de logement - 13 Te Che Du Prazillon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 04418420T1131
Demandeur
SCI CAMASOVI 2
Cette page présente le permis de construire n° 04418420T1131, délivré le 22 juillet 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Te Che Du Prazillon, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAMASOVI 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL483.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
03/01/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 123 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 97 m² | 123 m² |
| Total | 26 m² | 123 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 97 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMASOVI 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451507461
- SIRET
- 45150746100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418420T1131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |