Permis de construire Mixte N° 04418418T1178

Permis de construire n° 04418418T1178 à Saint-Nazaire pour 3 580 m² de logement et locaux, 6 Et 8 Rue Georges Escoula

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 04418418T1178

Demandeur

SCI RESIDENCE TREE BORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1178 a été délivré le 25 février 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 Et 8 Rue Georges Escoula. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RESIDENCE TREE BORD.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 51 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 742 m², le programme représente 3 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CK 423, CK 530. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 742 m²

Surface créée

3 580 m²

Variation nette

+3 580 m²

Surface totale après

3 580 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/11/2022
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK 423 CK 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 742 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 295 m² 3 295 m²
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m² 3 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 51 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 18 20 9 - - 51
7,8 % 35,3 % 39,2 % 17,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCE TREE BORD, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

SCI RESIDENCE TREE BORD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841053572
SIRET
84105357200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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