Permis de construire Logement N° 04418417T1238

Permis de construire n° 04418417T1238 à Saint-Nazaire pour 59 m² de logement, 49 rue Roger Salengro

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 04418417T1238

Demandeur

SCI SAINTONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418417T1238 a été délivré le 28 février 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 rue Roger Salengro. Le dossier a été déposé par SCI SAINTONGE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 236 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2018, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VV 109. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Roger Salengro, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
31/08/2018
Autorisation
28/02/2018
Chantier (DOC)
28/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VV 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 236 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 127 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINTONGE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI SAINTONGE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413289646
SIRET
41328964600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de SCI SAINTONGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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