Déclaration préalable Logement N° 04418418T6049

Déclaration préalable n° 04418418T6049 à Saint-Nazaire pour 319 m² de logement, 27 rue des Caboteurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier DP n° 04418418T6049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418418T6049 a été accordée le 1 mars 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 27 rue des Caboteurs.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 358 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XK 242. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
22/11/2018
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XK 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 358 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 319 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T6049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 22/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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