Permis de construire n° 04418418T1028 à Saint-Nazaire pour 245 m² de logement, 59 rue Francis de Pressense
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 mai 2018
Dossier PC n° 04418418T1028
Demandeur
SCI SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418418T1028, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 59 rue Francis de Pressense. SCI SAINTONGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 44 m² existants. Les T3 représentaient 2 des 3 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 296 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 134. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue Francis de Pressense, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 44 m² existants et construire 245 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 296 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 245 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 44 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 44 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 245 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 201 m² | 245 m² |
| Total | 44 m² | 245 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 201 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINTONGE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI SAINTONGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413289646
- SIRET
- 41328964600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de SCI SAINTONGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418418T1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 10/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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