Permis de construire Logement N° 04418417T1139

Permis de construire n° 04418417T1139 à Saint-Nazaire pour 3 023 m² de logement, 2 Et 4 Allee des Petrels

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 04418417T1139

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418417T1139, délivré le 24 octobre 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Et 4 Allee des Petrels. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 300 m² existants. La répartition par taille compte 28 des 53 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 22 des 53 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 023 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 825 m², soit 57 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 10, CX 11, CX 316. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 825 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

3 023 m²

Variation nette

+2 723 m²

Surface totale après

3 023 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
08/02/2021
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX 10 CX 11 CX 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 3 023 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 825 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 023 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 300 m² à 3 023 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 3 023 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 723 m² 3 023 m²
Total 300 m² 3 023 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 723 m² 3 023 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 53. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 28 20 3 - - 53
3,8 % 52,8 % 37,7 % 5,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

22 des 53 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, une SAS basée à La Madeleine Cedex. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 08/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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