Déclaration préalable n° 04418417T6449 à Saint-Nazaire pour 26 m² de locaux, 39 chemin de la Villes Ours
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier DP n° 04418417T6449
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418417T6449 a été accordée le 27 octobre 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 chemin de la Villes Ours.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 145 m². Le dossier déclare aussi 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2017, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EY 541. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Villes Ours, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2017
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 145 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 132 m² à 158 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 133 m² |
| Locaux | 12 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 25 m² |
| Total | 132 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 25 m² |
| Total locaux | 12 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418417T6449 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Villes Ours à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier recensé chemin de la Villes Ours depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.