Permis de construire Mixte N° 04418416T1214

Permis de construire n° 04418416T1214 à Saint-Nazaire pour 1 498 m² de logement et locaux, 3 All Sarah Bernhardt

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 04418416T1214

Demandeur

INVESTIM - ATLANTIQUE LITTORAL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418416T1214 a été délivré le 16 février 2017, pour un projet situé 3 All Sarah Bernhardt. La demande émane de INVESTIM - ATLANTIQUE LITTORAL PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2 et 9 T3. La surface se répartit entre 1 245 m² d'habitation et 253 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK360, DK427. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 115 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+1 498 m²

Surface totale après

1 498 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK360 DK427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 9 - - - 21
9,5 % 47,6 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIM - ATLANTIQUE LITTORAL PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379919244
SIRET
37991924400036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
TRIGNAC (44570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 All Sarah Bernhardt, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INVESTIM - ATLANTIQUE LITTORAL PROMOTION et accordé le 16 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2019, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2 et 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 245 m² d'habitation et 253 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418416T1214, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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