Permis de construire Logement N° 04418416T1216

Permis de construire n° 04418416T1216 à Saint-Nazaire pour 66 m² de logement, 208 Rte De La Cote D Amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 04418416T1216

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418416T1216 a été délivré le 20 février 2017, pour un projet situé 208 Rte De La Cote D Amour.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2017

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DL351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 11 m² 66 m² -77 m² 197 m²
Total 274 m² 0 m² 66 m² 11 m² 66 m² -11 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 208 Rte De La Cote D Amour, à Saint-Nazaire (44600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418416T1216, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire