Déclaration préalable Logement N° 04418416T6582

Déclaration préalable n° 04418416T6582 à Saint-Nazaire pour 53 m² de logement, 43 rue du Brivet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier DP n° 04418416T6582

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418416T6582, accordée le 7 février 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 43 rue du Brivet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 838 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 27/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2017, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BZ 267, BZ 268, BZ 518. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Brivet, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/12/2018
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
07/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 267 BZ 268 BZ 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 838 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 120 m² à 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 173 m²
Total 120 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 173 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T6582
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 27/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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