Permis de construire Logement N° 04418416T1137

Permis de construire n° 04418416T1137 à Saint-Nazaire pour 1 239 m² de logement, 73-75 Rue Prof Charles Calmette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 04418416T1137

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418416T1137 a été délivré le 14 novembre 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 73-75 Rue Prof Charles Calmette. La société de promotion immobilière KHOR IMMO SAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements individuels, tous des T4, après démolition des 1 100 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 283 m², le programme représente 1 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 218, BL 433. La voie, rue Prof Charles Calmette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 283 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

1 239 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
19/12/2018
Autorisation
14/11/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 218 BL 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 100 m² existants et construit 1 239 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 283 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 100 m² à 1 239 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
Locaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² -1 100 m² 0 m²
Total 1 100 m² 1 239 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 139 m² 1 239 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 15 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KHOR IMMO SAS, basée à Saint Herblain. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
SAINT HERBLAIN (44822)

Autres dossiers de KHOR IMMO SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 19/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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