Permis de construire n° 04418416T1100 à Saint-Nazaire pour 1 250 m² de locaux, rue Alfred Kastler
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 novembre 2016
Dossier PC n° 04418416T1100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418416T1100 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2016, pour un projet situé rue Alfred Kastler.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 18 446 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 799, HO 907. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alfred Kastler, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 18 446 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 216 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 34 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 34 m² parmi les 1 503 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 016 m² d'entrepôt et 200 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 1 503 m² à 2 579 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 503 m² | 1 216 m² | 34 m² | 140 m² | 34 m² | 1 076 m² | 2 579 m² |
| Total | 1 503 m² | 1 216 m² | 34 m² | 140 m² | 34 m² | 1 076 m² | 2 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 545 m² | 200 m² | 0 m² | 140 m² | 34 m² | 26 m² | 571 m² |
| Autres activités | 958 m² | 1 016 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 008 m² |
| dont Entrepôt | 958 m² | 1 016 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 008 m² |
| Total locaux | 1 503 m² | 1 216 m² | 34 m² | 140 m² | 34 m² | 1 076 m² | 2 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDIVISIAU (29403)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418416T1100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles HO 799, HO 907 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alfred Kastler à Saint-Nazaire (44600)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Alfred Kastler depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.