Permis de construire Locaux N° 04418416T1100

Permis de construire n° 04418416T1100 à Saint-Nazaire pour 1 250 m² de locaux, rue Alfred Kastler

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 novembre 2016

Dossier PC n° 04418416T1100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418416T1100 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2016, pour un projet situé rue Alfred Kastler.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 18 446 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 799, HO 907. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alfred Kastler, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 446 m²

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

2 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO 799 HO 907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 18 446 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 216 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 34 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 34 m² parmi les 1 503 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 016 m² d'entrepôt et 200 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher devait passer de 1 503 m² à 2 579 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 503 m² 1 216 m² 34 m² 140 m² 34 m² 1 076 m² 2 579 m²
Total 1 503 m² 1 216 m² 34 m² 140 m² 34 m² 1 076 m² 2 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 545 m² 200 m² 0 m² 140 m² 34 m² 26 m² 571 m²
Autres activités 958 m² 1 016 m² 34 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 2 008 m²
dont Entrepôt 958 m² 1 016 m² 34 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 2 008 m²
Total locaux 1 503 m² 1 216 m² 34 m² 140 m² 34 m² 1 076 m² 2 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDIVISIAU (29403)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles HO 799, HO 907 à Saint-Nazaire (44600)

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