Permis de construire Logement N° 04418416T1007

Permis de construire n° 04418416T1007 à Saint-Nazaire pour 113 m² de logement, 79 Bi Rte De La Villes Bousseau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 04418416T1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Bi Rte De La Villes Bousseau, le permis de construire n° 04418416T1007 a été délivré le 15 mars 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE1, YE350. Ce dossier est l'un des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
10/10/2016
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE1 YE350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 79 Bi Rte De La Villes Bousseau, à Saint-Nazaire (44600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418416T1007, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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