Permis de construire n° 04418420T1268 à Saint-Nazaire pour 1 506 m² de logement, 8 10 Rte De La Villes Bousseau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 04418420T1268
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418420T1268 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé 8 10 Rte De La Villes Bousseau. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 939 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3 et 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI163, EI164, EI165. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 324 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 2 830 m² |
| Total | 1 324 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 2 830 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 9 | 4 | - | - | 24 |
| - | 45,8 % | 37,5 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 442128369
- SIRET
- 44212836900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418420T1268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |