Permis de construire Mixte N° 04418415T1173

Permis de construire n° 04418415T1173 à Saint-Nazaire pour 536 m² de logement et locaux, 40 Rue Albert De Mun

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 04418415T1173

Demandeur

SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418415T1173 a été délivré le 8 mars 2016, pour un projet situé 40 Rue Albert De Mun. La demande émane de SONADEV TERRITOIRES PUBLICS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VO47. L'ensemble des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
23/02/2018
Autorisation
08/03/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VO47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 271 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Locaux 361 m² 0 m² 90 m² 0 m² 361 m² -271 m² 90 m²
Total 361 m² 175 m² 361 m² 0 m² 361 m² 175 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 0 m² 90 m² 0 m² 361 m² -271 m² 90 m²
dont Hôtels 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² -361 m² 0 m²
Total locaux 361 m² 0 m² 90 m² 0 m² 361 m² -271 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 1 - - 6
16,7 % 16,7 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
797548989
SIRET
79754898900020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT NAZAIRE (44601)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 23/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Albert De Mun, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS et accordé le 8 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418415T1173, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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