Permis de construire Locaux N° 04418415T1188

Permis de construire n° 04418415T1188 à Saint-Nazaire pour 81 m² de locaux, 32 rue du Plessis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 04418415T1188

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418415T1188 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé 32 rue du Plessis.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 593 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 82. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Plessis, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 593 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 46 593 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 238 m² à 1 319 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 238 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 319 m²
Total 1 238 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 238 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 319 m²
Total locaux 1 238 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 319 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES CEDEX (44041)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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