Permis de construire Logement N° 04418416T1014

Permis de construire n° 04418416T1014 à Saint-Nazaire pour 66 m² de logement, 94 boulevard Dumont d'Urville

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 04418416T1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418416T1014 a été délivré le 13 mai 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 94 boulevard Dumont d'Urville.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 160 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EN 24. La voie, boulevard Dumont d'Urville, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
13/05/2016
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 160 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 111 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 111 m² à 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 26 m² 40 m² 0 m² 40 m² 26 m² 137 m²
Total 111 m² 26 m² 40 m² 0 m² 40 m² 26 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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