Permis de construire Locaux N° 04418413T1006

Permis de construire n° 04418413T1006 à Saint-Nazaire pour 566 m² de locaux, 32 rue du Plessis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 04418413T1006

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418413T1006 a été délivré le 7 août 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 32 rue du Plessis. REGION DES PAYS DE LA LOIRE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 566 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 023 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/11/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 298, BO 82. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Plessis, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 023 m²

Surface existante avant

9 492 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

9 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 298 BO 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 47 023 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 566 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 492 m² à 9 933 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 492 m² 566 m² 0 m² 125 m² 0 m² 441 m² 9 933 m²
Total 9 492 m² 566 m² 0 m² 125 m² 0 m² 441 m² 9 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 492 m² 566 m² 0 m² 125 m² 0 m² 441 m² 9 933 m²
Total locaux 9 492 m² 566 m² 0 m² 125 m² 0 m² 441 m² 9 933 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Nantes Cedex 09. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234400034
SIRET
23440003400026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANTES CEDEX 09 (44966)

Autres dossiers de REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BO 298, BO 82 à Saint-Nazaire (44600)

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