Permis de construire Logement N° 04418415T1189

Permis de construire n° 04418415T1189 à Saint-Nazaire pour 5 269 m² de logement, 24 rue de Cardurand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 04418415T1189

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418415T1189 a été délivré le 29 février 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 24 rue de Cardurand. La société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 131 logements collectifs, après démolition des 1 439 m² existants. 66 des 131 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 131 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 5 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 030 m², soit 40 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TS 144. La voie, rue de Cardurand, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 030 m²

Surface existante avant

1 439 m²

Surface créée

5 269 m²

Variation nette

+3 830 m²

Surface totale après

5 269 m²

Logements créés

131

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
27/12/2018
Autorisation
29/02/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TS 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 439 m² existants et construit 5 269 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 030 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 131 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 131 logements, soit un ratio de 40 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 439 m² à 5 269 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 269 m² 5 269 m²
Locaux 1 439 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 0 m² -1 439 m² 0 m²
Total 1 439 m² 5 269 m² 0 m² 1 439 m² 0 m² 3 830 m² 5 269 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 131 logements collectifs. Les 131 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 66 logements sur 131.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
En résidence 131

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
66 47 15 3 - - 131
50,4 % 35,9 % 11,5 % 2,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

17 des 131 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 27/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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