Permis de construire n° 04418415T1059 à Saint-Nazaire pour 4 693 m² de locaux, 36 route de Fondeline
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 septembre 2015
Dossier PC n° 04418415T1059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418415T1059 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 36 route de Fondeline.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 484 m², le programme représentait 4 693 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 1104, HO 1110, HO 14. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Fondeline, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 484 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 693 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 693 m² | 4 693 m² |
| Total | 0 m² | 4 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 693 m² | 4 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 693 m² | 4 693 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 693 m² | 4 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 693 m² | 4 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX (44117)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418415T1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Fondeline à Saint-Nazaire (44600)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Fondeline depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.