Permis de construire Locaux N° 04418415T1059

Permis de construire n° 04418415T1059 à Saint-Nazaire pour 4 693 m² de locaux, 36 route de Fondeline

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 septembre 2015

Dossier PC n° 04418415T1059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418415T1059 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 36 route de Fondeline.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 484 m², le programme représentait 4 693 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 1104, HO 1110, HO 14. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Fondeline, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 484 m²

Surface créée

4 693 m²

Variation nette

+4 693 m²

Surface totale après

4 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO 1104 HO 1110 HO 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 484 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 693 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 693 m² 4 693 m²
Total 0 m² 4 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 693 m² 4 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 693 m² 4 693 m²
dont Industrie 0 m² 4 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 693 m² 4 693 m²
Total locaux 0 m² 4 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 693 m² 4 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX (44117)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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