Permis de construire n° 04418415T1059 à Saint-Nazaire pour 4 693 m² de locaux, 36 Rte De Fondeline
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 septembre 2015
Dossier PC n° 04418415T1059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rte De Fondeline, le permis de construire n° 04418415T1059 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 693 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HO1104, HO1110, HO14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 693 m² | 4 693 m² |
| Total | 0 m² | 4 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 693 m² | 4 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 693 m² | 4 693 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 693 m² | 4 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 693 m² | 4 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE DES EAUX (44117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418415T1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |