Permis de construire Logement N° 04418414T1126

Permis de construire n° 04418414T1126 à Saint-Nazaire pour 121 m² de logement, 7 rue de la Petite Pature

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 04418414T1126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418414T1126 a été délivré le 23 janvier 2015, pour un projet situé 7 rue de la Petite Pature.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 421 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 105 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/04/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 341. Sur la même voie, rue de la Petite Pature, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
25/04/2015
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
25/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 421 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 105 m² à 121 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 105 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 16 m² 105 m² 0 m² 105 m² 16 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418414T1126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 25/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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