Permis de construire Logement N° 04418414T1123

Permis de construire n° 04418414T1123 à Saint-Nazaire pour 282 m² de logement, 155 boulevard Jean Neyman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 février 2015

Dossier PC n° 04418414T1123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418414T1123 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2015, pour un projet situé 155 boulevard Jean Neyman.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 23 m² existants. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 497 m², le programme représentait 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 321. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 23 m² existants et construire 282 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 497 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 282 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 23 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 23 m² à 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 282 m² 0 m² 23 m² 0 m² 259 m² 282 m²
Total 23 m² 282 m² 0 m² 23 m² 0 m² 259 m² 282 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35920)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418414T1123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 février 2015
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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