La déclaration préalable n° 04418415T6001 a été accordée le 22 janvier 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 allée des Caraibes.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 772 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré VT 143. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 772 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/01/2015

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VT 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 772 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 79 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Locaux	79 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	39 m²
Total	79 m²	40 m²	40 m²	0 m²	79 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BAULE (44500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418415T6001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	22/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

PC n°04418414T1118 Logement Terminé

4 rue de Maudes

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

21 janv. 2015 46 m² SDP

PC n°04418414T1111 Logement Terminé

22 Et Allee de la Grande Aigrett

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

22 janv. 2015 218 m² SDP EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

PC n°04418414T1112 Logement Terminé

26 Et Allee de la Grande Aigrett

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

22 janv. 2015 204 m² SDP EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

PC n°04418414T1076 Locaux Terminé

3 avenue Leo Lagrange

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

23 janv. 2015 8 980 m² SDP SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT

PC n°04418414T1098 Logement Annulé

56 Bi Rue de Stalingrad

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

23 janv. 2015 574 m² SDP

PC n°04418414T1126 Logement Commencé

7 rue de la Petite Pature

Saint-Nazaire (44600)

Transformation avec extension

23 janv. 2015 121 m² SDP

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