Permis de construire n° 04418414T1066 à Saint-Nazaire pour 2 203 m² de logement, 6 Et All des Petrels
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 04418414T1066
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418414T1066 a été délivré le 10 février 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 Et All des Petrels. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 077 m², le programme représente 2 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 410, CX 416. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Petrels, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
18/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 077 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 203 m² | 2 203 m² |
| Total | 0 m² | 2 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 203 m² | 2 203 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 13 | 2 | 1 | - | 29 |
| - | 44,8 % | 44,8 % | 6,9 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 442128369
- SIRET
- 44212836900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 18/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CX 410, CX 416 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Petrels à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier recensé allée des Petrels depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.