Permis de construire Logement N° 04418414T1103

Permis de construire n° 04418414T1103 à Saint-Nazaire pour 58 m² de logement, 1 Bis All Des Avocettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 04418414T1103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bis All Des Avocettes, le permis de construire n° 04418414T1103 a été délivré le 10 décembre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX419. Ce dossier est l'un des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/01/2016
Autorisation
10/12/2014
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418414T1103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 10/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis All Des Avocettes, à Saint-Nazaire (44600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418414T1103, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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