Déclaration préalable n° 04418414T6710 à Saint-Nazaire pour 13 m² de locaux, route de Saint-Andre-Des-Eau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier DP n° 04418414T6710
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418414T6710, accordée le 17 décembre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route de Saint-Andre-Des-Eau. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 447 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HT 330. La voie, route de Saint-Andre-Des-Eau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 31 447 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 50 m² à 63 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 63 m² |
| Total | 50 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 63 m² |
| Total locaux | 50 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 63 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244400644
- SIRET
- 24440064400021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T6710 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Andre-Des-Eau à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier recensé route de Saint-Andre-Des-Eau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.