Permis de construire n° 04418414T1051 à Saint-Nazaire pour 1 251 m² de logement, 2 A 2 Allee Miles Davis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 04418414T1051
Demandeur
SCCV COURTIL BRECARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418414T1051 a été délivré le 28 août 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 A 2 Allee Miles Davis. La société de programme immobilier SCCV COURTIL BRECARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 10 logements individuels et 5 appartements neufs. Le dossier déclare 1 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YE 28. Sur la même voie, allée Miles Davis, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
| Total | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs et 10 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COURTIL BRECARD, une société civile basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCCV COURTIL BRECARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802839738
- SIRET
- 80283973800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de SCCV COURTIL BRECARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée Miles Davis à Saint-Nazaire (44600)
Les 4 autres permis de construire recensés allée Miles Davis depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.