Permis de construire n° 04418414T1051 à Saint-Nazaire pour 1 251 m² de logement, 2 A 2 Allee Miles Davis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 04418414T1051
Demandeur
SCCV COURTIL BRECARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 A 2 Allee Miles Davis, le permis de construire n° 04418414T1051 a été délivré le 28 août 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCCV COURTIL BRECARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 10 individuels et 5 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE28. Ce dossier est l'un des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
| Total | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV COURTIL BRECARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802839738
- SIRET
- 80283973800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de SCCV COURTIL BRECARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |