Permis de construire n° 04418412T1244 à Saint-Nazaire pour 664 m² de logement, 35-37 Rte de l'Etang
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 04418412T1244
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418412T1244 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé 35-37 Rte de l'Etang. La demande émane de la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 664 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 579 m², soit 83 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/11/2014, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HN 458, HN 500, HN 512. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de l'Etang, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 579 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 664 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | 4 | - | 8 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES PROMOTION 2, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 83 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479653891
- SIRET
- 47965389100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418412T1244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles HN 458, HN 500, HN 512 à Saint-Nazaire (44600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de l'Etang à Saint-Nazaire (44600)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de l'Etang depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.