Permis de construire Locaux N° 0441832500007

Permis de construire n° 0441832500007 à Saint-Molf pour 168 m² de locaux, Rue De La Roche Blanche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0441832500007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MOLF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2025 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441832500007 porte sur un projet situé Rue De La Roche Blanche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MOLF.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Molf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 240 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/07/2025
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2026

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 068 m²
Total 900 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 900 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 068 m²
Total locaux 900 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 068 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MOLF

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401838
SIRET
21440183800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST MOLF (44350)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MOLF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441832500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Roche Blanche, à Saint-Molf (44350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MOLF et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441832500007, déposé en mairie de Saint-Molf.

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