Permis de construire n° 04418316S1011 à Saint-Molf pour 53 m² de locaux, Rue De La Roche Blanche Le Bernois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 04418316S1011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MOLF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418316S1011, délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Roche Blanche Le Bernois. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MOLF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV172. Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Molf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
16/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Molf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bernois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 712 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 712 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 712 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 1 712 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MOLF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401838
- SIRET
- 21440183800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MOLF (44350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MOLF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418316S1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |