Déclaration préalable Locaux N° 0441832600088

Déclaration préalable n° 0441832600088 à Saint-Molf pour 20 m² de locaux, 9 rue des Forges

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier DP n° 0441832600088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 septembre 2026 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441832600088 porte sur un projet situé 9 rue des Forges.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 276 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 27 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 89. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Forges, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Molf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026.

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 276 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 20 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 81 m² à 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 11 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 31 m²
Total 81 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres activités 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²
dont Entrepôt 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²
Total locaux 11 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MOLF (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441832600088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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