Déclaration préalable n° 0441832600088 à Saint-Molf pour 20 m² de locaux, 9 rue des Forges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier DP n° 0441832600088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 septembre 2026 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441832600088 porte sur un projet situé 9 rue des Forges.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 276 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 27 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 89. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Forges, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Molf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026.
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Molf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 276 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 20 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 81 m² à 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 11 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 31 m² |
| Total | 81 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Autres activités | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
| dont Entrepôt | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
| Total locaux | 11 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MOLF (44350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441832600088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Forges à Saint-Molf (44350)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Forges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.