Permis de construire Locaux N° 04418321T1035

Permis de construire n° 04418321T1035 à Saint-Molf pour 279 m² de locaux, 9998 Imp Du Breniguen

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 04418321T1035

Demandeur

SCI RAMADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418321T1035, délivré le 22 décembre 2021 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9998 Imp Du Breniguen. Le dossier a été déposé par SCI RAMADEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Molf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 711 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2021
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 633 m²
Total 354 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 504 m²
Autres activités 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total locaux 354 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAMADEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877946798
SIRET
87794679800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MOLF (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418321T1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9998 Imp Du Breniguen, à Saint-Molf (44350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RAMADEL et accordée le 22 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418321T1035, déposé en mairie de Saint-Molf.

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