Permis de construire n° 04418321T1028 à Saint-Molf pour 1 447 m² de locaux, Impasse De Breniguen
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 04418321T1028
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N10 - SDIM N10
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418321T1028 a été délivré le 22 décembre 2021 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De Breniguen. La demande émane de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N10 - SDIM N10.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 447 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE233, AE234, AE236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Molf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
27/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Molf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 1 447 m² |
| Total | 0 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 1 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N10 - SDIM N10
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915383442
- SIRET
- 91538344200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERT LE GRAND (91810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418321T1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |