Permis de construire Locaux N° 04418321S1025

Permis de construire n° 04418321S1025 à Saint-Molf pour 306 m² de locaux, Imp Du Breniguen

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 04418321S1025

Demandeur

IM-MOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2021 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418321S1025 porte sur un projet situé Imp Du Breniguen. La demande émane de IM-MOB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Molf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

906 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Entrepôt 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IM-MOB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893613315
SIRET
89361331500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBIGNAC (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418321S1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Du Breniguen, à Saint-Molf (44350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IM-MOB et accordé le 23 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418321S1025, déposé en mairie de Saint-Molf.

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