Permis de construire n° 04418315T1009 à Saint-Molf pour 1 545 m² de locaux, Ld Zac Du Mes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 mai 2015
Dossier PC n° 04418315T1009
Demandeur
SUE ELLEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Zac Du Mes, le permis de construire n° 04418315T1009 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2015 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SUE ELLEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 545 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE236, AE234, AE233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Molf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Molf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Mes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 545 m² |
| Total | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 545 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUE ELLEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414730242
- SIRET
- 41473024200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ASSERAC (44410)
Autres dossiers de SUE ELLEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418315T1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |