Permis de construire n° 04418315T1002 à Saint-Molf pour 56 m² de locaux, 11 Imp De Breniguen Za Du Mes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier PC n° 04418315T1002
Demandeur
SCI LA VOILE AU VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Imp De Breniguen Za Du Mes, le permis de construire n° 04418315T1002 a été délivré le 2 mai 2015 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LA VOILE AU VENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Molf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Molf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Mes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 216 m² |
| Total | 160 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 216 m² |
| Total locaux | 160 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VOILE AU VENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452685191
- SIRET
- 45268519100036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MOLF (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418315T1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |