Permis de construire Logement N° 04418224D1055

Permis de construire n° 04418224D1055 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 109 m² de logement, Chemin Des Bahuchets

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 04418224D1055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Bahuchets, le permis de construire n° 04418224D1055 a été délivré le 17 janvier 2025 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD504. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/01/2025
Chantier (DOC)
26/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2026

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MICHEL CHEF CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418224D1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Bahuchets, à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 26 mars 2025, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418224D1055, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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