Permis de construire Locaux N° 04418224D1047

Permis de construire à Saint-Michel-Chef-Chef pour 612 m² de locaux - 3 Rue Des Gatineaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PC n° 04418224D1047

Demandeur

LA RIVIERA

Cette page présente le permis de construire n° 04418224D1047, délivré le 24 décembre 2024 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Gatineaux, Saint-Michel-Chef-Chef (44730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RIVIERA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 306 m² en hébergement hôtelier, 306 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA287, ZA82, ZA85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 478 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

1 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/12/2024
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA287 ZA82 ZA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 912 m²
Total 1 300 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 650 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 956 m²
Commerce et services 650 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 956 m²
Total locaux 1 300 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIVIERA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440307452
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418224D1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Gatineaux, Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RIVIERA et accordé le 24 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418224D1047, instruit par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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