Permis de construire n° 04418224D1053 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 523 m² de locaux, 13 Rue Des Forgerons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 février 2025
Dossier PC n° 04418224D1053
Demandeur
GAETAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2025 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418224D1053 porte sur un projet situé 13 Rue Des Forgerons. Le projet est porté par GAETAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW373, AW422. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 960 m² |
| Total | 437 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 437 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 960 m² |
| Total locaux | 437 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAETAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495052441
- SIRET
- 49505244100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST MICHEL CHEF CHEF (44730)
Autres dossiers de GAETAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418224D1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |