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Permis de construire Locaux N° 04418224D1011

Permis de construire n° 04418224D1011 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 259 m² de locaux, 4 Route De L'etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Route De L'etang, à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAMPING LE HAUT VILLAGE et accordée le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418224D1011, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 04418224D1011

Demandeur

CAMPING LE HAUT VILLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418224D1011 a été délivré le 17 octobre 2024 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Route De L'etang. Le dossier a été déposé par CAMPING LE HAUT VILLAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 259 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW280, AW282, AW283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 462 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW280 AW282 AW283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	259 m²	0 m²	30 m²	0 m²	229 m²	504 m²
Total	275 m²	259 m²	0 m²	30 m²	0 m²	229 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	275 m²	259 m²	30 m²	229 m²	504 m²
dont Hôtels	275 m²	259 m²	30 m²	229 m²	504 m²
Total locaux	275 m²	259 m²	30 m²	229 m²	504 m²

Ce dossier crée 259 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE HAUT VILLAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438599862
SIRET: 43859986200010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418224D1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Route De L'etang, à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAMPING LE HAUT VILLAGE et accordée le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418224D1011, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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