Permis de construire n° 04418223D1063 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 466 m² de locaux, 10 Rue Des Tonneliers Zac De La Princetiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 04418223D1063
Demandeur
AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418223D1063 a été délivré le 22 février 2024 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Tonneliers Zac De La Princetiere. La demande émane de AVENIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW349, AW351. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Princetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 211 m² | 466 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 285 m² | 1 496 m² |
| Total | 1 211 m² | 466 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 285 m² | 1 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 211 m² | 466 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 285 m² | 1 496 m² |
| Total locaux | 1 211 m² | 466 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 285 m² | 1 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479697500
- SIRET
- 47969750000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)
Autres dossiers de AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418223D1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |