Permis de construire Locaux N° 04413123D1254

Permis de construire n° 04413123D1254 à Pornic pour 637 m² de locaux, 6 Rue Jean Perrin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 04413123D1254

Demandeur

AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413123D1254, délivré le 23 février 2024 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Jean Perrin. Le demandeur déclaré est AVENIR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ409. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 787 m²
Total 150 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 787 m²
Total locaux 150 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479697500
SIRET
47969750000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413123D1254
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Perrin, à Pornic (44210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AVENIR et accordée le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413123D1254, déposé en mairie de Pornic.

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