Permis de construire n° 04418223D1004 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 301 m² de locaux, 2 Rue Des Tonneliers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 04418223D1004
Demandeur
CGX SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2023 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418223D1004 porte sur un projet situé 2 Rue Des Tonneliers. Le dossier a été déposé par CGX SCI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW355. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 963 m² |
| Total | 662 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 662 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 963 m² |
| Total locaux | 662 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CGX SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824796882
- SIRET
- 82479688200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418223D1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |