Permis de construire Mixte N° 04418222D1086

Permis de construire n° 04418222D1086 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 279 m² de logement et locaux, 4 Rue Des Bourreliers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 04418222D1086

Demandeur

DIALD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2023 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418222D1086 porte sur un projet situé 4 Rue Des Bourreliers. Le projet est porté par DIALD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 52 m² d'habitation et 227 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW298. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 012 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 039 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 760 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 987 m²
Total 760 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 760 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 987 m²
dont Entrepôt 760 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 987 m²
Total locaux 760 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIALD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
749825105
SIRET
74982510500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418222D1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Bourreliers, à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIALD et accordé le 27 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 52 m² d'habitation et 227 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418222D1086, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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