Permis de construire Locaux N° 04418219D1025

Permis de construire n° 04418219D1025 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 615 m² de locaux, 2 Rue Des Bourreliers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 04418219D1025

Demandeur

CHARL'INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Bourreliers, le permis de construire n° 04418219D1025 a été délivré le 9 juillet 2019 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CHARL'INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 956 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 699 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 314 m²
Total 699 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 699 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 314 m²
Total locaux 699 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARL'INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814976122
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418219D1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Bourreliers, à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHARL'INVEST et accordée le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418219D1025, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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