Permis de construire Locaux N° 04418221D1075

Permis de construire à Saint-Michel-Chef-Chef pour 326 m² de locaux - 42 Avenue Foch

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 04418221D1075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04418221D1075, délivré le 4 avril 2022 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Avenue Foch, Saint-Michel-Chef-Chef (44730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Locaux 57 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 383 m²
Total 111 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE SUR MER (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418221D1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenue Foch, Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418221D1075, instruit par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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