Déclaration préalable Logement N° 04418222D2079

Déclaration préalable à Saint-Michel-Chef-Chef pour 145 m² de logement - 126 Rue Du Redois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier DP n° 04418222D2079

Demandeur

LATISNERE IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 04418222D2079, accordée le 9 mai 2022 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 126 Rue Du Redois, Saint-Michel-Chef-Chef (44730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LATISNERE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2022

Achèvement (DAACT)

18/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
13/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2023

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATISNERE IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887680346
SIRET
88768034600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BILLERE (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418222D2079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 126 Rue Du Redois, Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LATISNERE IMMOBILIER et accordée le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 13 août 2022, achèvement déclaré le 18 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418222D2079, instruit par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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