Permis de construire Logement N° 0441822601023

Permis de construire n° 0441822601023 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 97 m² de logement, 74 Avenue Foch

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0441822601023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2026 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441822601023 porte sur un projet situé 74 Avenue Foch.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD904, BD905. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 655 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD904 BD905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JOACHIM (44720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441822601023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 Avenue Foch, à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441822601023, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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