Permis de construire à Vallons-de-l'Erdre pour 269 m² de locaux - Chemin Des Huguenots
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 04418023W1034
Demandeur
VAL D'ERDRE DISTRIBUTION
Cette page présente le permis de construire n° 04418023W1034, délivré le 10 octobre 2023 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Huguenots, Vallons-de-l'Erdre (44540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL D'ERDRE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA15, ZH29, ZH201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 007 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 276 m² |
| Total | 4 007 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 007 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'ERDRE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315857607
- SIRET
- 31585760700040
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- VALLONS DE L'ERDRE (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418023W1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |