Permis de construire n° 04418023W1034 à Vallons-de-l'Erdre pour 269 m² de locaux, Chemin Des Huguenots
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 04418023W1034
Demandeur
VAL D'ERDRE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418023W1034 a été délivré le 10 octobre 2023 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Huguenots. Le demandeur déclaré est VAL D'ERDRE DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, ZH29, ZH201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 007 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 276 m² |
| Total | 4 007 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 007 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 276 m² |
| Total locaux | 4 007 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'ERDRE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315857607
- SIRET
- 31585760700040
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VALLONS DE L'ERDRE (44540)
Autres dossiers de VAL D'ERDRE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418023W1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |