Retour aux permis de construire de Vallons-de-l'Erdre

Permis de construire Mixte N° 04418023W1043

Permis de construire à Vallons-de-l'Erdre pour 238 m² de logement et locaux - 0000 Rue De La Ville Jolie (Sai

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0000 Rue De La Ville Jolie (Sai, Vallons-de-l'Erdre (44540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA VILLE JOLIE et accordé le 3 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 162 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418023W1043, instruit par la commune de Vallons-de-l'Erdre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 04418023W1043

Demandeur

DE LA VILLE JOLIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418023W1043, délivré le 3 octobre 2023 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0000 Rue De La Ville Jolie (Sai, Vallons-de-l'Erdre (44540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA VILLE JOLIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T5. La surface se répartit entre 162 m² d'habitation et 76 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH20, AH21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH20 AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Locaux	200 m²	76 m²	200 m²	0 m²	76 m²
Total	200 m²	238 m²	200 m²	38 m²	238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Commerce et services	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	200 m²	76 m²	200 m²	0 m²	76 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	1	-	3
66,7 %	-	-	-	33,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA VILLE JOLIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802750497
SIRET: 80275049700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PIN (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418023W1043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0000 Rue De La Ville Jolie (Sai, Vallons-de-l'Erdre (44540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA VILLE JOLIE et accordé le 3 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 162 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418023W1043, instruit par la commune de Vallons-de-l'Erdre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallons-de-l'Erdre

PC n°0441802600023 Logement Autorisé

9 Avenue Charles-Henri De Cossé Brissac

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Extension sans transformation

22 mai 2026 205 m² SDP

PC n°0441802600019 Logement Autorisé

Lotissement : ""La Garenne - Lot 1"" Saint-Mars-La-Jaille

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Nouvelle construction

19 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0441802600007 Logement Autorisé

Rue De La Charlotte

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Nouvelle construction

12 mai 2026 127 m² SDP

DP n°0441802600053 Locaux Autorisé

392 Route De La Marzelle

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0441802600024 Locaux Autorisé

572 Route Du Moulin Brûlé

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Extension sans transformation

11 mai 2026 40 m² SDP PAYSAG'ET PLUS

DP n°0441802600048 Locaux Autorisé

1306 Chemin Du Fossé

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Nouvelle construction

09 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Vallons-de-l'Erdre

Permis d'aménager à Vallons-de-l'Erdre

16 autorisations

Permis de démolir à Vallons-de-l'Erdre

34 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallons-de-l'Erdre

Autres types d'autorisations à Vallons-de-l'Erdre

Caractéristiques du projet